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La FEB saisit la Commission Européenne

Estimant n'avoir pas été entendu par les pouvoirs publics sur le dossier de la massification, la FEB (Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie) a saisi la Commission Européenne le 18 octobre dernier.
Après avoir essayé de se faire entendre des pouvoirs publics depuis près d'un an sur les conséquences entraînées par la massification des achats de l'Etat - menaces sur 25 000 emplois et sur 40% du C.A. des entreprises concernées - la FEB a décidé de franchir une étape supplémentaire en s'adressant à la Commission Européenne.
Les articles 86 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne sont utilisés dans cette démarche pour dénoncer les aides de l'Etat (voir le détail dans le communiqué de la FEB).

Un courrier du 28 octobre de la Commission Européenne indique que la plainte a été transmise aux services compétents dans le contrôle de la mise en oeuvre du droit dans le domaine des marchés publics Voir articles précédents dans www.reviewofprint.com du 5 septembre 2010 (le danger de la massification), du 5 avril 2010 (la massification : la résistance s'organise) et du 21 mars 2010 (alerte à la massification)

 La FEB saisit la Commission Européenne
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