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La massification : la résistance s'organise

Une délégation de la FEB a été reçue au Ministère du Budget le 31 mars dernier sur le dossier de la massification. Voici le communiqué de la FEB.
"La délégation de la FEB emmenée par Mme Jackie Troy, administrateur FEB, déléguée aux Marchés Publics, a pu faire part de ses préoccupations quant à cette politique de massification des achats de l’Etat et a eu le sentiment d’être écoutée.
Dans les faits, pour le SAE (service des achats de l'Etat), on observe que le principe de massification des achats sonne la fin des appels d’offres à l’échelon régional, ce qui aboutit à écarter les PME des commandes de l’Etat, pour une seule et simple raison que aucune d’entre elles est présente sur tout l’ensemble du territoire métropole et de la Corse.
C’est donc une remise en cause des principes républicains, la liberté d’accès aux marchés public et l’égalité de traitement des candidats Si l’Etat persiste dans cette voie de lancer des marchés nationaux c’est à court terme 24 000 emplois pour la branche de l’équipement du bureau qui disparaîtront. Les chefs d’entreprise présents ont pu apporter leur témoignage sur les conséquences de cette politique au sein de leurs organisations. Cet argument sur les enjeux ‘’sociaux’’ n’a pas semblé préoccuper nos interlocuteurs.
Privilégier uniquement l'UGAP pour servir l'Etat, c'est ignorer le potentiel des TPE/PME qui concourent au maintien et au développement en région de centaines de milliers d’emplois.
Concernant l’accord cadre relatif aux solutions d’impression et services associés :
  • le lot 1 est en cours de dépouillement,
  • concernant le lot 2, sur la maintenance des systèmes d’impression, il y a peut être encore un levier d’action : M. Jean-Baptiste Hy a accepté de recevoir à nouveau M. Tatin (réprésentant les systèmes d’impression) le 8 avril prochain. L’objectif est de démontrer à M. Hy que nos PME sont forces de proposition et qu’elles ont les moyens de ‘’concourir’ et d’atteindre l’objectif de l’Etat qui est de réaliser des économies. Ce nouveau rendez-vous est plutôt positif puisque nos interlocuteurs acceptent d’écouter notre discours.
Concernant la papeterie – fournitures de bureau : un nouveau rendez-vous est programmé le 14 avril avec M. HY. M. Jacques Rouard et Gaby Ronda s’y rendront pour évoquer les prix des fournitures de bureau (via UGAP et ‘’hors UGAP’’).
Globalement, la FEB a le sentiment d’avoir été écoutée et pense que le ‘’fil n’est pas rompu’’. Nous voulons démontrer que nos PME sont force de proposition et qu’elles souhaitent continuer à fournir les ministères tout en respectant les objectifs d’économies de l’Etat.
Parallèlement nous continuons les rendez vous proposés par les députés et sénateurs dont nous a fait état M. Favier, afin de maintenir une pression au niveau des politiques.
Au final, nous demandons de pouvoir être sollicités au niveau régional par les nouveaux RMA (responsable marché achat qui dépendent du préfet en région) afin de concourir dans la consultation régionale sur les marchés subséquents et de ne pas en être écartés."

Personnes présentes au rendez-vous du 31 mars 2010 au Ministère du Budget
Représentants de l'Etat :
  • M. Cédric de Lestrange, Conseiller auprès du Ministre
  • M. Jacques Barailler, Directeur du Service des Achats de l’Etat
  • M. Jean-Baptiste Hy, Directeur Adjoint du Service des Achats de l’Etat
Délégation de la FEB:
  • Mme Jackie Troy, Administrateur FEB, déléguée au Marchés publics
  • M. Michel Tatin, Directeur général de Dactyl Buro
  • M. Louis Favier, Directeur des opérations du Groupe Hexapage
  • M. Jacques Rouard, Directeur général de Charlemagne Professionnel
  • M. Gaby Ronda, Responsable du département <armées – export> Entreprise Charlemagne Professionnel

La massification ne peut être comprise que si on la rapproche de la stratégie engagée par les pouvoirs publics pour réduire le nombre de fonctionnaires en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux (soit une réduction d'environ 35 000 postes/an). La centralisation des achats de l'Etat réduit du même coup le nombre de fonctionnaires utilisés à cette tâche jusqu'ici plus élargie aux niveaux départementaux et régionaux. La prime au plus gros fournisseur, le risque de destruction du tissu des PME de la distribution, et la perte d'emplois ne semblent pas avoir été pris en compte par les pouvoirs publics obnubilés par la recherche de gains rapides, et visibles. Mais rien n'est encore perdu, puisque les élus et les différentes structures inter-professionnelles comme la CGPME commencent à réagir en prévoyant de poser des questions écrites au gouvernement sur ce sujet. On ne voudrait pas être à la place de l'entreprise qui risque d'être retenue au niveau national pour la fourniture des systèmes d'impression et de leur maintenance pour chaque Ministère, notamment ceux de l'Education Nationale, des Armées, de la Santé et de la Justice. D'autant que les conditions de l'obtention de ces marchés sont fixes et non révisables. On en reparlera bien avant la fin des contrats prévus d'une durée de quatre ans.
En attendant, les partenaires sociaux de la distribution bureautique ont signé une déclaration commune le 10 mars dernier (www.reviewofprint.com du 21 mars 2010) à l'encontre de la stratégie de centralisation des achats de l'Etat. Un front commun inhabituel dans ce secteur.
Pour bien comprendre les enjeux soulevés avec la massification il faut se reporter au décret de création du SAE (service des achats de l'Etat) le 17 mars 2009; et aux notes du SAE du 29 septembre 2009, et du 30 octobre 2009 concernant les solutions d'impression et de reprographie. On peut aussi consulter le site "Service des achats de l'Etat-Solutions d'impression (SAE SOLIMP) à l'adresse : http://www.industrie.gouv.fr/pratique/cimir/sp_introduction.htm.

 Décret no 2009-300 du 17 mars 2009  
 Stratégie de l'état en matière de solution d'impression
 Note pour les acheteurs des services de l'état
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