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Les dangers de la massification

La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB) attire l’attention sur les risques que représentent pour les territoires la politique de massification des achats de l’Etat. Communiqué non édité (CF. articles du 21 mars et 5 avril 2010 sur www.reviewofprint.com)
La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB) souhaite montrer comment la politique de massification des achats de l’Etat exclut les PME régionales de ce marché, menaçant ainsi leur santé économique ainsi que les régions et départements où elles sont implantées.
Pris en tenaille entre le SAE (Service des Achats de l’Etat) et l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), les entreprises de la FEB se voient exclues de la commande publique alors que les services publics représentent actuellement 20% du CA de ses membres.

Le service des achats de l’Etat (SAE) a été créé par décret du 17 mars 2009, suite à une décision prise en décembre 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
La mission de ce service est de mettre en oeuvre la politique des achats courants de l’Etat.
L’objectif est triple : réduire les coûts et accélérer les procédures, promouvoir les achats éco et socio-responsables dans le cadre du développement durable, renforcer la part des PME parmi les fournisseurs. Le SAE est dans les faits une véritable direction des achats de l’Etat sur le plan interministériel. L’Etat cherche ainsi à économiser un milliard par an sur ses achats courants.

Auparavant, les marchés d’achats locaux et régionaux des organismes et établissements publics (Directions départementales des différents ministères, collectivités territoriales…) étaient gérés de manière locale et régionale par ces organismes. Cela permettait le développement des PME locales et ainsi l’irrigation économique des territoires. Dans les faits, le SAE a des conséquences contraires à ses objectifs. En effet, le principe de massification des achats sonne la fin des appels d’offres à l’échelon régional, ce qui aboutit à écarter les TPE/PME des commandes de l’Etat puisqu’elles n’ont pas la capacité à livrer des volumes importants sur tout le territoire. La façon dont est rédigé le cahier des charges des appels d’offres exclu de facto l’ensemble des entreprises locales pour ne retenir qu’un nombre limité de constructeurs opérant de façon directe.
D’ores été déjà, seules des entreprises internationales ont pu répondre à un marché pour la fourniture de systèmes d’impressions pour une commande de 50 000 photocopieurs et 250 000 imprimantes d’un montant de 500 millions à 1,2 milliards d’euros. En effet, quelle PME peut répondre à une demande aussi massive ? L’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est une centrale d’achat : elle opère en acquérant des fournitures et des services qu’elle revend à des collectivités locales, au secteur hospitalier et pour toute personne assurant une mission de service public. Elle s’occupe de l’enregistrement des commandes et l’émission de factures, la gestion des marchés et le traitement des éventuels litiges. Le recours à cette centrale d’achat dispense ses clients de toute mise en concurrence et de publicité préalables : cela permet donc aux opérateurs de l’Etat de se passer des appels d’offres. Seuls de très grands groupes peuvent participer aux appels d’offre de l’UGAP.

La FEB salue, dans une conjoncture économique difficile, le louable effort d’économie de l’Etat. Cependant, elle tient à souligner les effets pervers de ce système. Les conséquences sont à la fois économiques, sociétales et écologiques. Au niveau économique, la perte de la commande publique pour les entreprises de la FEB représente un quart du CA global des entreprises. Il s’agit donc de 20 000 à 25 000 emplois qui sont en jeu. Et cette perte affectera bien d’autres secteurs dépendant de la commande publique.

Ainsi les économies faites par l’Etat vont être dépensées pour indemniser des demandeurs d’emploi : quelle peut alors être l’économie pour la collectivité nationale quand on sait qu’elle doit consacrer 40 000 euros pour permettre à un chômeur de retrouver un emploi ?
Le SAE et l’UGAP ont aussi des conséquences en termes sociétaux dans la mesure où ils contredisent la politique d’aménagement du territoire et de réduction des inégalités régionales que notre pays mène, avec succès, depuis 60 ans. En effet, les distributeurs locaux permettent de maintenir une activité économique dynamique dans chaque région, chaque département français. Ils représentent 10 000 entreprises. La fermeture d’entreprises signifie la dislocation de ces territoires et la disparition des entreprises de proximité. C’est donc toute une conception de l’économie locale et du service qui disparaît.

Enfin, on remarque que l’objectif de développement durable n’est pas respecté : le stockage de gros volumes, leurs transports sur tout le territoire national engendrent des surcoûts et des effets de pollution non négligeables. Jusque là, grâce au maillage territorial des distributeurs, le transport des machines ainsi que les déplacements pour les interventions de maintenance sont optimisées. A l’heure du Grenelle 2 de l’environnement, qui peut penser qu’un projet nuisible écologiquement ait un quelconque avenir ? Les acteurs de la FEB ne sont pas dans l’optique de freiner la modernisation de l’Etat, ou de contribuer à l’aggravation de nos finances publiques. Au contraire, les objectifs de la FEB : maintien d’une économie régionale, rationalisation de la dépense publique, adoption d’une politique de développement durable, sont en accord avec la politique générale du gouvernement.
Mais ces objectifs ne peuvent être atteints si l’on ne permet plus aux PME de participer aux appels d’offres nationaux. Ainsi la FEB propose :
  • Des appels d’offres régionaux, permettant aux PME locales de répondre
  • Une prise de conscience de la « responsabilité sociale » du SAE vis-à-vis du tissu économique local
  • Une égalité de traitement des PME face aux appels d’offres
La FEB est prête à discuter de ces propositions avec les dirigeants politiques, les dirigeants économiques, les responsables d’associations et tout autre membre du corps social.

A propos de la FEB

La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB) est un syndicat professionnel qui représente les entreprises de distribution des domaines suivants : informatique, copieurs/ systèmes d’impression, mobilier de bureau, fournitures de bureau, papeterie, loisirs créatifs. La FEB est l’unique syndicat de la branche. La création de la Feb date de 2005. Elle est le fruit du regroupement de trois organisations patronales professionnelles, la Fnebim, le Sebi, et la FFP. A présent, la FEB représente plus de 10 000 entreprises et compte 1 700 adhérents sur l’ensemble du territoire français, représentant plus de 16 milliards d’euros de CA et près de 100 000 emplois. Outre une activité classique de défense de ses adhérents, la FEB offre des conseils juridiques personnalisés et, en partenariat avec l’ADEME, la Fédération s’est engagée à accompagner la professionnalisation des achats éco-responsables.
Toile : www.la-feb.org
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