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Relèvement à 15 000 euros de certains seuils de marchés publics

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant à 15 000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des achats vient d'être publié au JO (JORF n° 0287 du 11 décembre 2011).
La FEB (fédération de l'équipement de bureau et de la papeterie), dont le président est André Vidal, se félicite du relèvement du seuil de certains marchés publics de 4 000 à 15 000 euros par un décret du 9 décembre.

"Il s'agit là d'une belle victoire pour la FEB qui exerce un fort lobbying auprès des pouvoirs publics depuis de nombreux mois pour le relèvement de ce seuil" souligne l'organisation..
D'application immédiate, les dispositions de ce décret ne sont toutefois pas applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret (le lendemain de sa publication).

Décret n° 2011-1853 modifiant seuil marchés publics.pdf www.la-feb.org
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