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EcoFolio : prêt pour enregistrer les tonnages papiers 2011

Green6La déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers. La campagne de déclaration vient de débuter. Communiqué non édité.
Vous devez déclarer vos tonnages émis en 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012 et vous acquittez d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution va permettre d’améliorer les opérations de collecte sélective, pour trier plus et mieux, capter davantage de vieux papiers, et ainsi mettre à disposition de l’industrie papetière une nouvelle matière première.
Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…
Déclarer, c’est simple et rapide ! Tout se fait en ligne sur l’Espace Emetteur du 1er janvier au 29 février. Vous disposez d’une interface pour gérer votre compte sur https://amont.ecofolio.fr/.
A défaut de contribution à EcoFolio, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique.
L’équipe EcoFolio est aussi à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

EcoFolio notice 2012 d'aide à la déclaration www.ecofolio.fr
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