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Vive le numérique!

L'association des services internet communautaires (ASIC), qui regroupe une vingtaine de sociétés dont eBay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, Yahoo, etc.), annonce le 5 avril le dépôt devant le Conseil d'Etat Français d'un recours contre le décret publié le 1er mars sur la conservation des données (CF. ROP. Edito du 7 mars 2011 "Bases de données à l'oeil").
Ce décret pris dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004 pose quelques problèmes de fond selon l'ASIC.
Ce décret oblige en effet les hébergeurs (la définition de leur activité est toujours en débat en France) à conserver toutes les informations relatives à chaque connexion pendant un an. Cela concerne notamment l'identifiant de la connexion, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le mot de passe utilisé. Toutes ces données pourront être transmises à des services publics (police, impôts, Urssaf, etc.) en cas d'enquête. On notera l'absence d'avis public de la CNIL sur ce décret.
Ce qui pose problème selon l'ASIC, c'est la durée du stockage, les coûts supplémentaires que cela entraîne, et surtout la conservation des mots de passe (messagerie, banque, voyage, etc.).
Ce dernier point est le plus sensible puisque rien n'est prévu pour contrôler ensuite l'utilisation, le stockage et la protection des données, chez les fournisseurs d'accès, et une fois transmises aux autorités menant une enquête.
L'ASIC souligne qu'une directive européenne prévoit que Bruxelles doit donner son avis sur les textes relatifs à la société de l'information. Ce qui n'a pas été fait. De plus la conservation d'éléments, qui dépassent la seule identification de l'internaute, va plus loin que ne prévoyait la LCEN de 2004. Voir Journal Officiel de la République Française n°0050 en date du 1er mars 2011 le texte n°129.
Il n'aura échappé à personne que les acteurs de l'ASIC ne sont pas de purs chevaliers blancs, c'est à dire qu'ils font, ou ont fait, ce qu'ils reprochent au gouvernement français de chercher à faire. Facebook, Google, et les autres, archivent consciencieusement toutes les données des internautes à des fins commerciales. Ce qui explique pourquoi des sociétés intermédiaires, qui revendent les données numériques des utilisateurs à des sociétés de marketing, les mettent parfois en danger en ne les protégreant pas suffisamment. Cela vient de se produire aux Etats-Unis avec la société Epsilon Data Management LLC, une division de Alliance Data Systems Corp. qui a reconnu le 6 avril 2011 que les noms et adresses e-mail des clients de 40 grandes sociétés, dont J.P Morgan Chase etc., avaient été volés par des hackers. Vive le numérique!
Raphael Ducos
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Review of Print - ROP Media 2013

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